PEINTURES ET PRODUITS DÉCORATIFS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Les présentes Conditions de Vente font partie intégrante de nos offres et de vos commandes.

Elles reçoivent toujours application, sauf en cas de convention contraire écrite.

Les demandes d’ouverture de compte, faîtes par le client, ne seront effectives qu’après enquête de solvabilité et accord de la Direction Rivedil France – Terre Nature & Décoration.

Les tarifs et conditions remis par Rivedil France seront  acceptés par les deux parties avant leur application.

Prix : nos marchandises sont facturées sur la base du dernier tarif en vigueur, consultez notre agence en transmettant vos commandes. Toute augmentation de prix sur le tarif proposé, fera l’objet d’un courrier ou courriel 1 mois avant sa date d’effet.
Les prix sont au départ de l’entrepôt.
Les livraisons se font par nos soins ou à la demande du client ; l’enlèvement se fait par celui-ci, ou par tout autre moyen à sa convenance et à ses frais, en accord avec Rivedil France.
Il est rappelé que les délais de livraison prévus sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente et de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Nos marchandises voyagent aux risques du destinataire : il lui appartient de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du Code du Commerce.
Toute réclamation n’ayant pas trait au transport devra être formulée par lettre recommandée avec Accusé Réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Retour marchandise : les articles conformes à la commande ne sont pas repris sauf accord préalable. Les retours nous parviendront franco. Tout avoir sera minoré de 20% pour les dépréciations, dommages et reconditionnement.
Reprise emballage : la Société refusera tout emballage en mauvaise état.
Il est rappelé, qu’il n’est toujours pas possible d’éviter (dans le cadre des techniques de fabrication) un écart de coloris entre l’échantillon et une fabrication, ces écarts ne peuvent constituer un élément de contestation ni de refus de la marchandise.
Franco de port : 1500 € hors taxes.

Clause de réserve de propriété :

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur, jusqu’à complet paiement de leur prix. A cet égard, ne constitue pas un paiement la seule remise de chèque ou lettre de change. Seul constitue un paiement le règlement effectif. Le défaut de paiement d’une seule échéance emporte exigibilité de la totalité du prix.

Cependant, dès la livraison des dites marchandises, l’acheteur en deviendra responsable, le transfert de la possession impliquant le transfert des risques. Il incombe donc à l’acheteur de souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises. L’acheteur devra prendre toutes les dispositions pour que les marchandises restent à tout moment identifiables.

Conditions de règlement :

Le paiement comptant sera demandé dans l’attente de l’ouverture du compte.

Nos marchandises sont payables à la date d’échéance établie entre les parties.

Facturation : règlement à 45 jours  par LCR directe à date de facturation, au-dessus de 1500€ H.T. et 30jours pour les montants inférieurs à 1499€ H.T.

Pour les formations, les outils marketing : règlement comptant par chèque.

Défaut de paiement à l’échéance :

Il fait courir l’intérêt commercial de plein droit au taux de 15% annuel, nous autorise à suspendre les livraisons en cours et rend l’intégralité du solde exigible. Les livraisons ultérieures seront alors exécutées contre paiement à la commande.

Clause pénale :

Toute somme non réglée à son échéance sera majorée d’une clause pénale de 10% et ce outre les intérêts conventionnels figurant dans le paragraphe ci-dessus.

Les éventuelles contestations concernant la qualité, les caractéristiques, le type de la marchandise fournie et tout vice apparent ou caché devront êtres immédiatement portés à notre connaissance.

Toute réclamation doit être motivée par des faits concrets et précis.

Toute contestation de quel ordre qu’elle soit, sera toujours de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Toulon. La présente clause attributive de juridiction recevra application même en cas de clause différente sur les documents commerciaux de notre acheteur.